TVA réduite à 5.5%
Habituellement, lorsque vous achetez un appartement neuf, la TVA appliquée est de 20%, mais dans certains secteurs et sous certaines conditions (voir détails auprès de nos conseillers), vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 5.5% ce qui vous permet d’accéder à des prix attractifs !
Un régime de tva à taux réduit est en vigueur pour l’acquisition d’une résidence principale neuve :
- située dans un quartier faisant l’objet d’une convention Anru
- ou située dans un quartier de la politique de la ville (QPV)
La TVA à 5.5% est cumulable avec le prêt à taux zéro.
PLAFONDS DE RESSOURCES
Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2024, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit à la date de l’acte de vente s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.
