- Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) est un dispositif destiné à encourager l’investissement privé dans l’immobilier tout en favorisant l’accès au logement pour les ménages aux revenus trop élevés pour être éligibles au logement social, mais insuffisants pour se loger dans le parc privé classique.
1. Principes du dispositif
- Acquisition : Les investisseurs particuliers peuvent acquérir des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) situés dans des zones où la demande locative est forte.
- Location : Ces logements doivent être loués à des loyers plafonnés, inférieurs à ceux du marché, à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
2. Avantages pour les investisseurs particuliers
1.Fiscalité avantageuse :
- TVA réduite : Les acquisitions bénéficient d’une TVA à taux réduit de 10 % au lieu de 20 %, ce qui diminue le coût d’achat du bien.
- Exonération de taxe foncière : Les investisseurs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant une durée de 15 à 20 ans, selon les communes.
2. Sécurité locative :
- Demande soutenue : Les logements intermédiaires répondent à une forte demande locative, réduisant ainsi le risque de vacance.
- Encadrement : Les loyers plafonnés et les conditions de ressources des locataires assurent une occupation pérenne par des ménages solvables.
3. Conditions à respecter
- Zones éligibles : Les investissements doivent être réalisés dans des zones où la demande locative est forte, généralement les zones A, A bis et B1.
- Plafonds de loyer et de ressources : Les loyers et les ressources des locataires sont encadrés pour garantir l’accessibilité du logement aux ménages ciblés.
- Durée d’engagement : Les investisseurs s’engagent à louer le bien pendant une durée minimale, généralement fixée à 6 ans.
4. Différences avec d’autres dispositifs
- Dispositif Pinel : Le Pinel offrait une réduction d’impôt directe en contrepartie d’un engagement de location. Cependant, ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2024.
- Le LLI propose, quant à lui, des avantages tels que la TVA réduite et l’exonération de taxe foncière.
- Loc’Avantages : Ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant leur bien à un loyer abordable. Il est complémentaire au LLI et vise également à encourager la location à des ménages aux revenus modestes.
5. Exemple de montage possible
Un investisseur achète un appartement neuf en zone A pour 200 000 €. Grâce à la TVA réduite à 10 %, le coût d’acquisition est diminué. En s’engageant à louer ce bien à un loyer plafonné pendant 15 ans, il bénéficie d’une exonération de taxe foncière sur cette période, tout en répondant à une demande locative forte.
En conclusion, le LLI représente une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant allier rentabilité et engagement social, en bénéficiant d’avantages fiscaux tout en répondant aux besoins de logement des ménages intermédiaires.
6. Plafonds de prix de vente des logements en 2025
Les prix de vente des logements en LLI sont plafonnés pour garantir leur accessibilité. Les montants ci-dessous sont exprimés en euros hors taxes par mètre carré de surface utile.
| Zone géographique | Prix de vente maximum HT/m² de surface utile (€) |
| A bis | 6 170 |
| A | 4 675 |
| B1 | 3 744 |
| B2 | 3 269 |
| C | 2 857 |
Ces plafonds permettent de s’assurer que les logements proposés dans le cadre du LLI restent accessibles aux ménages ciblés, tout en offrant aux investisseurs des conditions fiscales avantageuses.
7. Plafonds de ressources pour le secteur intermédiaire
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
| Personne seule | 43 953 € | 43 953 € | 35 825 € | 32 243 € |
| Couple | 65 691 € | 65 691 € | 47 842 € | 43 056 € |
| + 1 personne à charge | 86 112 € | 78 963 € | 57 531 € | 51 779 € |
| + 2 personnes à charge | 102 812 € | 94 585 € | 69 454 € | 62 510 € |
| + 3 personnes à charge | 122 326 € | 111 972 € | 81 705 € | 73 535 € |
| + 4 personnes à charge | 137 648 € | 126 001 € | 92 080 € | 82 873 € |
| Par personne supplémentaire | +15 335 € | +14 039 € | +10 272 € | +9 242 € |
