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Carte mentale des 5 étapes du VEFA

Quelles sont les étapes clés de la vefa ?

28 juillet 2020
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Acquérir un bien en VEFA est une opération immobilière qui se distingue d’une vente classique. Acheter un logement sur plans vous permet de personnaliser votre intérieur

et de l’adapter à vos envies ou besoins. La VEFA exige de respecter différentes étapes. Pour vous aider à réussir votre projet, suivez nos conseils et découvrez quelles sont les étapes clés de la VEFA.

VALIDATION DU BUDGET ET RECHERCHE D’UN BIEN : LA PREMIÈRE DES ÉTAPES CLÉS DE LA VEFA

Valider son budget auprès de son banquier et rechercher un bien est la première étape d’un projet immobilier, quel que soit le dispositif sollicité. Lors d’une VEFA, la différence majeure réside dans le fait que le logement n’existe pas encore. La visite doit donc s’effectuer :

  • Sur plans ;
  • Via une maquette et des plans 3D ;
  • Au moyen d’une visite virtuelle.

LA SIGNATURE DU CONTRAT DE RÉSERVATION

Lorsque le choix d’un bien est arrêté, l’étape suivante est la signature du contrat de réservation. L’acheteur et le promoteur formalisent la transaction immobilière grâce à ce processus. En tant que futur acquéreur, ce contrat est destiné à vous protéger en engageant le vendeur à vous réserver le logement. Régi par la loi du 3 janvier 1967, il doit contenir plusieurs informations, telles que les coordonnées du futur propriétaire ainsi que celles du promoteur, le prix de la transaction, la description précise du bien réservé et celle globale de l’immeuble. Les différentes étapes menant jusqu’à la vente définitive du logement doivent également y figurer.

LE PAIEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE

Le paiement du dépôt de garantie se fait au moment de la signature du contrat de réservation. Le promoteur attend généralement la fin du délai de rétractation. Il ne peut excéder 5 % du prix du coût global de l’opération si la réalisation de la vente ne dépasse pas un an. En revanche, si la construction du bien dure entre 2 et 5 ans, le montant du dépôt de garantie sera de 2 %. Au-delà, il perd son caractère obligatoire. À noter que la somme est maintenue sur un compte séquestre jusqu’à la vente définitive.

LE FINANCEMENT

Comme pour un achat classique et à moins que vous disposiez de la somme sans avoir recours à un emprunt, acquérir un bien en VEFA est conditionné à l’obtention d’un crédit immobilier. L’acheteur dispose d’un délai (généralement de 45 jours et mentionné dans le contrat de réservation) pour trouver un financement. Les conditions sont les mêmes que pour un emprunt pour un logement déjà existant, à la différence près que l’établissement bancaire vous demande le contrat de réservation.

LA FINALISATION DU PROJET

La finalisation du projet est le moment où vous allez pouvoir personnaliser votre logement. Les demandes de modifications doivent être précisées un contrat de travaux modifications acquéreurs. Un délai défini par le promoteur vous sera donné pour effectuer vos demandes. Néanmoins, certaines de vos demandes pourront être refusées par le promoteur si elles sont non conformes aux réglementations en vigueur ou irréalisables sur le plan technique.

LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE

Une fois que le promoteur démarre les travaux de la résidence, la signature de l’acte de vente peut avoir lieu. En VEFA, la vente et la prise de possession du bien se font en plusieurs étapes. La signature chez un notaire vous donne la propriété des ouvrages réalisés par le promoteur tout au long de la construction. Le projet de l’acte de vente est adressé à l’acheteur au moins un mois avant la signature, pour qu’il puisse en prendre connaissance et le vérifier.

LES APPELS DE FONDS

Le paiement est conditionné à l’avancée des travaux. Il se fait par appels de fonds et en 3 temps :

  • 35 % maximum aux fondations ;
  • 70 % lors de la mise hors d’eau ;
  • 95 % à la fin des travaux, auxquels viennent s’ajouter les 5 % du dépôt de garantie.

La durée totale des travaux est variable d’un promoteur à l’autre. D’une manière générale, comptez entre 16 et 18 mois pour une résidence et 9 mois pour une maison.

LA REMISE DES CLÉS

C’est le moment tant attendu par les propriétaires : la remise des clés. Après plusieurs mois, le logement est enfin disponible. En présence de l’acquéreur, le promoteur dresse un procès verbal de livraison sur lequel il inscrit les réserves et points à reprendre dans le logement. L’acquéreur dispose encore d’un délai d’un mois pour signifier au promoteur par

lettre recommandée toutes anomalies qu’il remarquerait.

LES GARANTIES

La dernière étape de la VEFA concerne les garanties. Elles offrent la possibilité aux acheteurs de signaler un problème lié au bien. On distingue trois catégories d’anomalies qui peuvent faire l’objet d’un recours :

  • L’apparition de désordres à l’exclusion de l’usure normale du bien : ils peuvent être signalés pendant un an suivant l’acquisition du logement (garantie de parfait achèvement) ;
  • Le dysfonctionnement d’un équipement doit être signifié dans les 2 ans qui font suite à la vente (assurance biennale) ;
  • Les vices cachés sont notifiables pendant 10 ans (garantie décennale).

Grâce à ce guide, vous connaissez désormais les étapes clés de la VEFA. Certaines d’entre elles sont communes à une vente classique, tandis que d’autres sont plus spécifiques à ce dispositif. Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à consulter notre article sur les principaux avantages fiscaux de l’investissement en VEFA.

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