Vous souhaitez investir et vous êtes à la recherche de solutions sûres et rentables ? Avec la crise sanitaire et économique sans précédent qui secoue le monde actuellement, certains placements sont à privilégier par rapport à d’autres. Alors que la bourse n’en finit plus de s’effondrer, l’immobilier demeure une valeur sûre et l’investissement en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) a le vent en poupe. Placer ses économies dans la pierre est une option qui reste judicieuse. Alors, quels sont les principaux avantages fiscaux d’un investissement en VEFA ?
QU’EST-CE QUE L’INVESTISSEMENT EN VEFA ?
Le terme VEFA désigne la vente d’un bien dont la construction n’est pas achevée. Elle peut parfois même ne pas avoir débuté : il s’agira alors d’une vente sur plans. En moyenne, lorsque l’acquisition du bien devient effective, il s’est écoulé entre 12 et 14 mois avant que le propriétaire en ait la jouissance. Ce dispositif est très répandu dans le secteur de l’immobilier et bénéficie de nombreuses garanties qui visent à protéger les acheteurs. Les différentes étapes d’une vente dans le cadre de l’investissement en VEFA sont identiques à celles d’une vente classique : réservation du bien, recherche de financement, signature de l’acte notarié, paiement des sommes dues et enfin prise de possession du logement.
L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE PENDANT DEUX ANS
La première mesure fiscale prévue par le dispositif VEFA est l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Elle concerne tant les maisons que les appartements, destinés à l’habitation ou à la location. La loi précise que la suppression de la taxe foncière vaut pour la totalité de la somme due. Néanmoins, des communes souhaitent maintenir la part de l’impôt qui leur revient. Dans ce cas, l’exonération sera seulement partielle. Il convient de bien se renseigner au préalable sur la réglementation appliquée dans la localité où se trouve le bien. Certaines collectivités prennent le parti de brider encore un peu plus cette mesure : seules les habitations financées à l’aide d’un prêt conventionné ou d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro) peuvent bénéficier d’une exonération complète de la taxe foncière. À noter que cet avantage fiscal ne concerne pas la taxe d’ordures ménagères, qui reste redevable dans tous les cas.
L’exonération de la taxe foncière est donc valable pour une durée de deux ans à partir de l’achèvement des travaux de construction. On entend par achèvement des travaux de construction un état d’avancement de ces derniers permettant au logement d’être habité. La déclaration du propriétaire fait foi et il n’est pas nécessaire de fournir un document légal. Elle doit être effectuée dans les trois mois qui suivent la fin des travaux de construction auprès du centre des finances publiques de la localité où se situe le bien.
UNE RÉDUCTION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU NON NÉGLIGEABLE
En tant que contribuable, investir en VEFA permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu non négligeable. La loi Pinel, promulguée en 2015, offre la possibilité aux contribuables acquéreurs d’un logement neuf à visée locative de déduire une partie du coût du bien de leur impôt sur le revenu sous certaines conditions. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, vous pourrez acheter deux habitations maximum par an et pour un montant total n’excédant pas 300 000 € pour bénéficier de ce dispositif. Vous devrez louer votre bien pendant 6, 9 ou 12 ans pour y être éligible. La déduction consentie de l’impôt sur le revenu se calculera proportionnellement à la durée totale de location du logement et sera de 12, 18 ou 21 %. Gardez bien à l’esprit que la moindre défaillance à ces engagements de durée de location vous fera perdre immédiatement les avantages fiscaux prévus par le dispositif VEFA auprès de l’administration fiscale.
UNE TVA RÉDUITE À 5,5 % DANS CERTAINES ZONES
La TVA peut être réduite à 5,5 % dans certaines zones. C’est le cas notamment pour les biens qui se trouvent en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et pour ceux situés au cœur des quartiers prioritaires. Ce dispositif concerne l’achat d’un logement neuf dans une de ces zones. L’investissement en VEFA est donc éligible à cet avantage fiscal. Si vous souhaitez acquérir un appartement neuf dans une résidence en cours de construction, située dans une zone ANRU ou un quartier prioritaire, vous pourrez bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.
Actuellement, il existe environ 60 zones ANRU situées en Île-de-France et une quinzaine en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Rhône-Alpes. N’hésitez pas à saisir une opportunité d’investir dans ces zones urbaines prioritaires pour réaliser un placement locatif rentable et avantageux sur le plan fiscal.
Vous avez toutes les cartes en main pour réussir votre investissement immobilier. Dans cette période trouble que nous traversons, l’immobilier est un secteur qui ne connaît pas la crise et les nombreux avantages fiscaux prévus par le dispositif VEFA le rendent encore plus attractif !
